Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Antigone Digital qui déteint la marque déposée Passionweb (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit digital commercialisé par le Vendeur.
2. Acceptation des CGV
L’achat d’un produit digital auprès de Antigone Digital implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.
3. Produits
Les produits digitaux vendus par Antigone Digital incluent, sans s’y limiter, des logiciels, des e-books, des formations en ligne et des abonnements à des services numériques.
4. Prix
Les prix des produits digitaux sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Antigone Digital se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Les commandes de produits digitaux se font exclusivement en ligne sur le site internet formations.passionweb.io. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Antigone Digital se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
Les produits digitaux sont livrés par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande ou via un lien de téléchargement sécurisé. La livraison est réputée effectuée dès la transmission électronique du produit.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits digitaux sont fournis « en l’état ». Antigone Digital s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions disponibles sur le site. En cas de défaut avéré, le Client peut contacter le service client pour obtenir une assistance. La responsabilité de Antigone Digital est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Antigone Digital s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client. Les données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments des produits digitaux vendus par Antigone Digital sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation desdits éléments, même partielle, est strictement interdite sans autorisation expresse.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Antigone Digital par e-mail à l’adresse suivante : contact@passionweb.io
